Conditions générales de vente

Article 1 – Applications des conditions

Le vendeur est défini ci-dessous comme étant SARL JDM, dont le siège social se trouve à l’adresse suivante :

40 RUE ALBERIC MAGNARD
84120 PERTUIS
FRANCE
Siret : 45022907500012
RCS : Avignon B 450 229 075
TVA : FR67 450 229 075

Société inscrite au Registre du Commerce et des sociétés (SARL JDM) de Avignon (84) sous le numéro 450 229 075 et l’acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente.

L’acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’avoir passé la commande.

Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par la société SARL JDM. Toutes autres conditions n’engagent le vendeur qu’après confirmation écrite de sa part. Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre du vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Toute condition non conforme à nos conditions générales que l’acheteur aura formulée sera rejeté à moins que nous n’en ayons expressément et par écrit reconnu l’applicabilité.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société SARL JDM les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

Article 2 – Commandes

Toute offre de vente s’entend sous réserve des stocks disponibles. Néanmoins, si en dépit de la vigilance du vendeur concernant ses stocks, les produits s’avéraient indisponibles après la commande de l’acheteur, la société SARL JDM s’engage à vous en informer dans les meilleurs délais, et pourra vous permettre d’annuler ou de modifier votre commande.

Toute clause émanant de l’acheteur, non acceptée par écrit par le vendeur qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l’offre de prix sera considérée comme nulle.

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– Remplir avec précision la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, ou bien, donner son numéro de client s’il en a déjà un.
– Remplir le bon de commande en ligne en sélectionnant les produits et les quantités choisis.
– Valider sa commande après l’avoir vérifiée sur le récapitulatif de son panier.

Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord de la société SARL JDM

Article 3 – Prix

La liste des prix vendeur ne constitue pas une vente. Elle peut être modifiée unilatéralement sans information préalable avant l’achat par le client. Les marchandises sont facturées au prix convenu dans la limite du délai d’option et des conditions économiques générales (taxes, taux de change…), au moment de la livraison.

Tous les prix indiqués sur le site Internet du vendeur s’entendent nets en euros, toutes taxes comprises, hors frais de transport, qui seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.

En cas de différences entre le tarif indiqué sur le site Internet et le tarif en vigueur, en raison d’une erreur de saisie, de calcul ou autres mauvaises manipulations, c’est le tarif en vigueur du vendeur qui sera alors applicable. L’acheteur pourra néanmoins annuler ou modifier sa commande dans le cas où le tarif en vigueur serait plus élevé que le tarif indiqué sur le site Internet du vendeur.

Article 4 – Paiement

Toutes les commandes sont payables en Euros. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé avant l’expédition de la commande à l’Acheteur.

Si non le paiement intervient au moment de l’enlèvement sur place.

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose uniquement de deux moyens de règlement : CHEQUE ou CARTE BANCAIRE,
L’acheteur garantit à la société SARL JDM qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
La société SARL JDM se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.
La société SARL JDM se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’acheteur et/ou d’un justificatif de domicile pour toute commande.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être contrôlées pour vérification.

Article 5 – Choix des articles

L’acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par la SARL JDM a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande.

Articles 6 – La livraison

Les frais de livraison seront indiqués avant la validation finale de la commande par l’acheteur.

Règles générales :

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande.

Problème de livraison :

L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu :

– De signaler ces incidents à l’adresse suivante « Contactez-Nous » dans un délai immédiat à compter du refus de la marchandise par l’Acheteur, et ce en exposant les dites réclamations ou réserves.
– De préciser au mieux ses coordonnées et en cas d’imprécision notre livreur ou notre établissement ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’une erreur ou d’un retard …

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, aucune réclamation de l’acheteur ne sera acceptée.

Délais :

Le délai annoncé est indicatif.

Article 7 – Réserve de propriété

Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l’acheteur. L’inexécution par l’acheteur de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère au vendeur le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls de l’acheteur.

Article 8 – Loi applicable et cause de

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le tribunal de AVIGNON (84) sera seul compétent.

Article 9 – Disposition informatiques et libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Téléphone : 06 14 76 05 38